A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-2-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-2-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-2-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32-4 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-29 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes comptablesCode de la construction et de l'habitationart. R*423-3 (V) : Changement de régime comptable pour les offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Simplification des procédures budgétairesCode de la construction et de l'habitationart. R*423-6 (V) : Délai de délibération pour le budget des offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Modification du rôle du conseiller financier
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-14 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-16 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-25 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-26 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-30 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-31 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-32 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R423-33 (V)
1 version
10 créés
19 modifiés
2 abrogés