Décret n°88-921 du 9 septembre 1988

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-47 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-48 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-49 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-50 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R423-47 (V) : Préparation du budget des offices HLMCode de la construction et de l'habitationart. R423-48 (V) : Détermination des chapitres et articles du budgetCode de la construction et de l'habitationart. R423-49 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-47 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-48 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-49 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-50 (V)

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