Décret n°88-921 du 9 septembre 1988

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-4 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-29 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-14 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-16 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-25 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-26 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-30 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-31 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-33 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*423-2-1 (V) : Budget des offices publics de l'habitatCode de la construction et de l'habitationart. R*423-2-2 (V) : Règles comptables pour les offices publics de l'habitatCode de la construction et de l'habitationart. R*423-2-3 (V) : Gestion financière des offices publics de l'habitat
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-5 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-7 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32-4 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*423-28 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R*423-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-29 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*423-2 (V) : Changement de régime budgétaire pour les offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Modification des termes comptables
Code de la construction et de l'habitationart. R*423-3 (V) : Changement de régime comptable pour les offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Simplification des procédures budgétaires
Code de la construction et de l'habitationart. R*423-6 (V) : Délai de délibération pour le budget des offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Modification du rôle du conseiller financier
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-3 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-14 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-15 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-16 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-21 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-22 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-23 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-24 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-25 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-26 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-27 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-30 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-31 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-32 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-33 (V)

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