Décret n°88-921 du 9 septembre 1988

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-10 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-13 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-18 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-22 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*423-28 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R*423-29 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R*423-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-10 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-13 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-18 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*423-6 (V) : Délai de délibération pour le budget des offices publics de l'habitat
→ Version 3 : Modification du rôle du conseiller financier
Code de la construction et de l'habitationart. R*423-7 (M) : Préparation du budget des offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Simplification des procédures d'approbation et modification des termes
Code de la construction et de l'habitationart. R*423-20 (V) : Nomination du comptable dans les offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*423-22 (M)

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