A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-28 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-29 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-4 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-5 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-10 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-11 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-12 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-13 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-17 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-18 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du rôle du conseiller financierCode de la construction et de l'habitationart. R*423-7 (M) : Préparation du budget des offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Simplification des procédures d'approbation et modification des termesCode de la construction et de l'habitationart. R*423-20 (V) : Nomination du comptable dans les offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-6 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-20 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*423-22 (M)