Décret n°88-921 du 9 septembre 1988

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-61 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-36 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-67 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R*421-61 (V) : Rôle du conseil d'administration dans les offices publics de l'habitatCode de la construction et de l'habitationart. R423-35 (V) : Rôle du comptable dans la gestion financière des HLMCode de la construction et de l'habitationart. R423-36 (V) : Conditions pour exercer la fonction de comptable dans les HLM
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*421-61 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-36 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-67 (V)

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