Décret n°88-921 du 9 septembre 1988

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-41 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-42 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-43 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-44 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R423-41 (M) : Comptabilisation des immobilisations dans les HLMCode de la construction et de l'habitationart. R423-42 (M) : Amortissement des immobilisations dans les HLMCode de la construction et de l'habitationart. R423-43 (M) : Gestion financière des organismes de logement social
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-41 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-42 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-43 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-44 (V)

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