Décret n°88-921 du 9 septembre 1988

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-34 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-36 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-37 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-38 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-54 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-55 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-58 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-62 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R423-34 (V) : Rôles financiers du président dans les offices HLMCode de la construction et de l'habitationart. R423-35 (V) : Rôle du comptable dans la gestion financière des HLMCode de la construction et de l'habitationart. R423-36 (V) : Conditions pour exercer la fonction de comptable dans les HLM
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-34 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-35 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-36 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-37 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-38 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-54 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-55 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-58 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R423-62 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance