Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2024, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 février 1986 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Nouveau barème de conversion des indices à partir de 2024

Résumé. À partir de janvier 2024, un nouveau tableau montre comment convertir les indices bruts en indices majorés.

A compter du 1er janvier 2024, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parDécret n°2023-519 du 28 juin 2023art. 2 : Modification des barèmes de traitement des fonctionnaires et militaires

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reportée du 1er juillet 2023 au 1er janvier 2024.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-519 du 28 juin 2023art. 1 : Report des dates d'application des nouveaux barèmes et traitements

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été reportée du 1er avril 2021 au 1er juillet 2023.

En vigueur du samedi 10 avril 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2021-406 du 8 avril 2021art. 1 : Report de la mise en application d'un barème

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été reportée du 1er janvier 2018 au 1er avril 2021.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 9 avril 2021

Modifié parDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017art. 1 : Report du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017art. 1 : Report du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été reportée de 2013 à 2017.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-33 du 10 janvier 2013art. 1 : Report de la mise en application d'un barème d'indices

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reportée du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013.

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-853 du 5 juillet 2012art. 1 (V) : Modification d'un décret administratif

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reportée du 1er janvier au 1er juillet 2012.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 6 juillet 2012

Modifié parDécret n°2012-37 du 11 janvier 2012art. 1 (V) : Modification d'un décret sur les dates et barèmes

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-51 du 13 janvier 2011art. 1 : Report du barème de correspondance des indices

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été repoussée du 1er juillet 2009 au 1er janvier 2011.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2009-824 du 3 juillet 2009art. 2

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été reportée d'un an, passant du 1er juillet 2008 au 1er juillet 2009.

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au mardi 30 juin 2009

Modifié parDécret n°2008-622 du 27 juin 2008art. 1 (V) : Modification de la date d'application et mise à jour d'un barème

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reportée du 1er mai au 1er juillet 2008.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 28 juin 2008

Modifié parDécret n°2008-400 du 24 avril 2008art. 1 : Report de la mise en application d'un barème d'indices

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reportée du 1er juillet 2007 au 1er mai 2008.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés a été reportée du 1er novembre 2006 au 1er juillet 2007.

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 30 juin 2007

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reportée du 1er juillet au 1er novembre 2006, et la publication au JORF est déplacée du 30 juin au 20 octobre.

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 31 octobre 2006

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance des indices a été reportée d'un an, passant du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006.

En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 30 juin 2006

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée d'un an, passant du 1er juillet 2004 au 1er juillet 2005.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au mercredi 29 juin 2005

En résumé. La date de mise en application du barème de correspondance des indices est reportée du 1er juillet 2001 au 1er juillet 2004, et la mention du tableau annexé est précisée.

En vigueur du vendredi 29 juin 2001 au mercredi 30 juin 2004

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée du 1er mai au 1er juillet 2001.

En vigueur du mardi 1 mai 2001 au jeudi 28 juin 2001

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée du 1er décembre 1999 au 1er mai 2001.

En vigueur du dimanche 14 novembre 1999 au lundi 30 avril 2001

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée du 1er avril au 1er décembre 1999.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices a été avancée du 1er juillet au 1er avril 1999.

En vigueur du samedi 20 mars 1999 au samedi 13 novembre 1999

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée d'un an, passant du 1er juillet 1998 au 1er juillet 1999.

En vigueur du dimanche 14 juin 1998 au vendredi 19 mars 1999

En résumé. La date d'application du barème de correspondance entre indices a été modifiée, passant du 1er août 1991 au 1er juillet 1998.

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 13 juin 1998

En résumé. La date d'application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée du 1er janvier 1990 au 1er août 1991.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991

En résumé. La date d'application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée du 1er février 1989 au 1er janvier 1990.

En vigueur du mercredi 1 février 1989 au dimanche 31 décembre 1989

En résumé. La date de mise en application du nouveau barème de correspondance entre indices a été reportée d'octobre 1988 à février 1989.

En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au mardi 31 janvier 1989

En résumé. La date de mise en application du barème de correspondance entre indices a été repoussée du 1er janvier 1985 au 1er octobre 1988.

En vigueur du vendredi 7 février 1986 au vendredi 30 septembre 1988

Source : Légifrance