Créé le 7 février 1986 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-519 du 28 juin 2023art. 2
A compter du 1er janvier 2024, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2023-519 du 28 juin 2023art. 1
A compter du 1er juillet 2023, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du samedi 10 avril 2021 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parDécret n°2021-406 du 8 avril 2021art. 1
A compter du 1er avril 2021, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 9 avril 2021
Modifié parDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017art. 1
A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-85 du 26 janvier 2017art. 1
A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2013-33 du 10 janvier 2013art. 1
A compter du 1er janvier 2013, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parDécret n°2012-853 du 5 juillet 2012art. 1 (V)
A compter du 1er juillet 2012, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 6 juillet 2012
Modifié parDécret n°2012-37 du 11 janvier 2012art. 1 (V)
A compter du 1er janvier 2012, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-51 du 13 janvier 2011art. 1
A compter du 1er janvier 2011, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Modifié parDécret n°2009-824 du 3 juillet 2009art. 2
A compter du 1er juillet 2009, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au mardi 30 juin 2009
Modifié parDécret n°2008-622 du 27 juin 2008art. 1 (V)
A compter du 1er juillet 2008, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 28 juin 2008
Modifié parDécret n°2008-400 du 24 avril 2008art. 1
A compter du 1er mai 2008, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au mercredi 30 avril 2008
A compter du 1er juillet 2007, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret :
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 30 juin 2007
A compter du 1er novembre 2006, le barème de correspondance à retenir entre indices ⏺ brutset majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit - Voir JORF du 20 octobre 2006).
En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 31 octobre 2006
A compter du 1er juillet 2006, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit - Voir JORF du 30 juin 2006).
En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au vendredi 30 juin 2006
A compter du 1er juillet 2005, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit).
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au mercredi 29 juin 2005
A compter du 1er juillet 2004, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit).
En vigueur du vendredi 29 juin 2001 au mercredi 30 juin 2004
A compter du 1er juillet 2001, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du mardi 1 mai 2001 au jeudi 28 juin 2001
A compter du 1er mai 2001, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du dimanche 14 novembre 1999 au lundi 30 avril 2001
A compter du 1er décembre 1999, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
A compter du 1er avril 1999, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du samedi 20 mars 1999 au samedi 13 novembre 1999
A compter du 1er juillet 1999, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du dimanche 14 juin 1998 au vendredi 19 mars 1999
A compter du 1er juillet 1998, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du jeudi 1 août 1991 au samedi 13 juin 1998
A compter du 1er août 1991, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 31 juillet 1991
A compter du 1er janvier 1990, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du mercredi 1 février 1989 au dimanche 31 décembre 1989
A compter du 1er février 1989, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du samedi 1 octobre 1988 au mardi 31 janvier 1989
A compter du 1er octobre 1988, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.
En vigueur du vendredi 7 février 1986 au vendredi 30 septembre 1988
A compter du 1er janvier 1985, le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret.