Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Résumé. Les règles d'un ancien décret ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1 → Version 26
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1