Décret n°2021-406 du 8 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

Art. 1

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Report de la mise en application d'un barème

Résumé. Le barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reporté au 1er avril 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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