Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1
2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2012 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2012

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Report de l'application d'un nouveau barème

Résumé. Le nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés s'applique à partir du 1er juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2012 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Source : Légifrance