Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2012 :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1

2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er janvier 2012 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

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Report de l'entrée en vigueur du nouveau barème d'indices

Résumé. Le nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2012 :

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er janvier 2012 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012

Source : Légifrance