Décret n°2008-622 du 27 juin 2008

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1
2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Report de la mise en application d'un barème

Résumé. Le nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés s'applique à partir du 1er juillet 2008.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

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