Décret n°2011-51 du 13 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982

Art. 1

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Report du barème de correspondance des indices

Résumé. Le nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reporté au 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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