Décret n°2008-400 du 24 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la mise en application d'un barème d'indices

Résumé. Le nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés entre en vigueur le 1er mai 2008 au lieu du 1er juillet 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance