JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 1

Article 1

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2008 :
1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er juillet 2007 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2008» ;
2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er mai 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2008 :

1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er juillet 2007 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er mai 2008» ;

2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er mai 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.