Décret n°2013-33 du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982

Art. 1

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Report de la mise en application d'un barème d'indices

Résumé. Le nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés entre en vigueur le 1er janvier 2013 au lieu du 1er juillet 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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