A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982art. 1 (M) : Nouveau barème de conversion des indices à partir de 2024
→ Version 15 : Report de la date d'application d'un barème
→ Version 15 : Report de la date d'application d'un barème
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982art. 1 (M)