A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1 : Nouveau barème de conversion des indices à partir de 2024
→ Version 19 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°82-1105 du 23 décembre 1982Art. Annexe
→ Version 19 : Report de la date d'application du barèmeDécret n°82-1105 du 23 décembre 1982Art. Annexe
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982Art. 1, Art. Annexe