Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2009 :

1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er mai 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2009 ».

2° Le barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé est remplacé à compter du 1er juillet 2009 par le barème A figurant en annexe du présent décret.