Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

Art. 1

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Report du nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés

Résumé. Le nouveau barème de correspondance entre indices bruts et majorés est reporté d'un an, au 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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