Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Les chefs de musique des armées sont chargés d'instruire et de diriger les grandes formations musicales des armées, dont la liste est déterminée par arrêté du ministre de la défense. Ils sont affectés aux unités combattantes dont font partie ces informations.
Ils peuvent être appelés à participer, en raison de leur compétence, au fonctionnement d'autres services relevant de ce ministre.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 17 juin 1993

Les chefs de musique des armées constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants d'officiers supérieurs :
Chef de musique des armées ;
Chef de musique des armées hors classe ;
Chef de musique des armées de classe exceptionnelle.
Ces grades correspondent respectivement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de la hiérarchie militaire générale.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 17 juin 1993 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2008

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Chef de musique des armées : trois échelons ;
Chef de musique des armées hors classe : quatre échelons ;
Chef de musique des armées de classe exceptionnelle : deux échelons et deux échelons exceptionnels.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 25
Article 27
Article 28