Décret n°78-507 du 29 mars 1978
Titre IV : Sous-chefs de musique
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Titre IV : Sous-chefs de musique
Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors
Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique