Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 décembre 1983

modifié relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique

Abrogé6 mai 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 78-507 du 29 mars 1978 modifié relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique, notamment ses articles 5, 6, 8, 29, 31, 50 et 51,

Arrête :

Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 6 mai 2015

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles 8, 31 et 51 du décret du 29 mars 1978 modifié susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours et des examens prévus aux articles 5, 6, 29 et 50 dudit décret, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions, d'attribution des points de majoration en fonction des titres détenus.

Il précise également le niveau de formation musicale ou la pratique professionnelle exigée des candidats au concours de recrutement dans le corps des chefs de musique des armées conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 29 mars 1978 susvisé.

Une instruction permanente et des circulaires fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, des stages et des examens, notamment :

Les formalités à remplir par les candidats aux concours ;

Le calendrier des épreuves et le lieu où elles se déroulent ;

Les dates de début et de fin de stage ainsi que le lieu et les dates de la partie interarmées des stages de formation.

Fait à Paris, le 5 décembre 1983.

CHARLES HERNU

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au mardi 5 mai 2015

Arrêté du 5 décembre 1983
Article 1
TITRE Ier : Organisation générale des concours, des stages et des examens
TITRE II : Recrutement dans le corps des chefs de musique militaire
TITRE III : Recrutement dans le corps des chefs de musique des armées
TITRE IV : Recrutement des sous-chefs de musique