Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Les chefs de musique militaire sont chargés d'instruire et de diriger les formations musicales des armées. Ils sont affectés aux unités combattantes dont font partie ces formations.
Ils peuvent être appelés à participer, en raison de leur compétence, au fonctionnement d'autres services relevant du ministre de la défense.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les chefs de musique militaire constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
- Officiers subalternes.
Chef de musique militaire de 3e classe ;
Chef de musique militaire de 2e classe ;
Chef de musique militaire de 1re classe ;
- Officiers supérieurs.
Chef de musique militaire principal.
Ces grades correspondent respectivement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant, de capitaine et de commandant de la hiérarchie militaire générale.
Abrogé1 août 1995

Créé le 1 août 1995

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :
Chef de musique militaire de 3e classe : trois échelons ;
Chef de musique militaire de 2e classe : cinq échelons ;
Chef de musique militaire de 1re classe : cinq échelons ;
Chef de musique militaire principal : trois échelons.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 3
Article 4