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Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008

Les sous-chefs de musique participent, sous l'autorité des chefs de musique des armées et des chefs de musique militaire, à l'encadrement et à l'instruction de toutes les formations musicales des armées. Ils sont affectés aux unités combattantes dont font partie ces formations.
Ils peuvent être appelés à participer, en raison de leur compétence, au fonctionnement d'autres services relevant du ministre de la défense.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Dans chacune des armées de terre, de mer et de l'air et dans la gendarmerie, les sous-chefs de musique sont des sous-officiers soumis aux dispositions du présent titre.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Dispositions générales
Article 44
Article 46