Décret n°78-507 du 29 mars 1978
Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Titre Ier : Corps des chefs de musique militaire
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Avancement
Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires