Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les promotions aux grades de chef de musique militaire de 2e classe et de 1re classe ont lieu à l'ancienneté. Les promotions au grade de chef de musique militaire principal ont lieu au choix.
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Décret n°78-507 du 29 mars 1978
Chapitre III : Avancement
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les chefs de musique militaire de 3e classe sont promus au grade de chef de musique militaire de 2e classe à un an de grade.
Les chefs de musique militaire de 2e classe sont promus au grade de chef de musique militaire de 1re classe à cinq ans de grade.
Peuvent seuls être promus au grade de chef de musique militaire principal les chefs de musique militaire de 1re classe ayant au moins six ans de grade.
Les chefs de musique militaire de 2e classe sont promus au grade de chef de musique militaire de 1re classe à cinq ans de grade.
Peuvent seuls être promus au grade de chef de musique militaire principal les chefs de musique militaire de 1re classe ayant au moins six ans de grade.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 13 juillet 1985 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de terre. Elle comprend notamment le directeur du personnel militaire de chaque armée et le directeur de la gendarmerie. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008
Les tableaux d'avancement au grade de chef de musique militaire principal sont établis dans l'ordre de l'ancienneté. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des chefs de musique militaire sont déterminées conformément au tableau ci-après :
| GRADES | DESIGNATION | CONDITIONS D'ACCES |
| Chef de musique militaire principal. | 3e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent. |
| | 2e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent. |
| | 1er échelon. | |
| Chef de musique militaire de 1re classe | 5e échelon | Après 29 ans de service. |
| | 4e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service |
| | 3e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service. |
| | 2e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service. |
| | 1er échelon. | |
| Chef de musique militaire de 2e classe | 5e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service. |
| | 4e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service. |
| | 3e échelon | Après 1 an à l'échelon précédent ou après 11 ans de service. |
| | 2e échelon | Après 1 an à l'échelon précédent ou après 6 ans de service. |
| | 1er échelon. | |
| Chef de musique militaire de 3e classe | 3e échelon. | Après 15 ans de service. |
| | 2e échelon | Après 5 ans de service. |
| | 1er échelon | Avant 5 ans de service. |
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les chefs de musique militaire conservent le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité de militaire ou de fonctionnaire, jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les chefs de musique militaire de 2e classe promus au grade de chef de musique militaire de 1re classe alors qu'ils étaient au 4e ou au 5e échelon du grade de chef de musique militaire de 2e classe sont classés à l'échelon du grade de chef de musique militaire de 1re classe comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint. Ils y conservent, dans la limite de deux ans, l'ancienneté acquise au dernier échelon atteint dans le grade de chef de musique militaire de 2e classe.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 août 1995
Les chefs de musique militaire de 1re classe promus au grade de chef de musique militaire principal alors qu'ils étaient au 4e échelon ou au 5e échelon du grade de chef de musique militaire de 1re classe sont classés à l'échelon du grade de chef de musique militaire principal comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint. Ils y conservent, dans la limite de deux ans, l'ancienneté acquise au dernier échelon atteint dans le grade de chef de musique militaire de 1re classe.
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre III : Avancement
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19