Décret n°78-507 du 29 mars 1978

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires

Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

A la date du 1er janvier 1976, les chefs de musique des armées en service au 31 décembre 1975 sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade et de service

Grades et échelons

Ancienneté à l'échelon

Chef de musique principal :

 

Chef de musique militaire principal :

 

4e échelon

Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service.

3e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

3e échelon

Après 6 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 18 ans de service.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 15 ans de service.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Avant 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Chef de musique de 1re classe :

 

Chef de musique militaire de 1re classe :

 

5e échelon

Après 12 ans de grade ou après 26 ans de service ou après 6 ans de grade et 18 ans de service.

4e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

4e échelon

Après 9 ans de grade.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 9 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 24 ans de service.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 24 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 15 ans de service.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 6 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 12 ans de service.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 9 ans de service.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 6 ans et réduite des deux tiers.

1er échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des deux tiers.

Chef de musique de 2e classe

 

Chef de musique militaire de 2e classe

 

6e échelon

Après 14 ans de grade ou après 24 ans de service ou après 9 ans de grade et 18 ans de service.

5e échelon

Ancienneté à l'échelon conservée.

5e échelon

Après 11 ans de grade.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 11 ans et réduite du tiers.

5e échelon

Après 20 ans de service.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 20 et réduite de moitié

5e échelon

Après 6 ans de grade et 15 ans de service.

4e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 15 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 8 ans de grade.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 8 ans et réduite du tiers.

4e échelon

Après 18 ans de service.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 18 ans.

4e échelon

Après 3 ans de grade et 12 ans de service.

3e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 12 ans et réduite du tiers.

3e échelon

Après 5 ans de grade.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 5 ans et réduite des deux tiers.

3e échelon

Après 7 ans de service.

2e échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 7 ans et réduite des deux tiers.

2e échelon

Après 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 1 an et réduite des trois quarts.

2e échelon

Après 5 ans de service.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de service diminuée de 3 ans et réduite des trois quarts.

1er échelon

Avant 3 ans de grade.

1er échelon

Egale à l'ancienneté de grade réduite des cinq sixièmes.

Chef de musique de 3e classe :

 

Chef de musique militaire de 3e classe :

 

6e échelon

Après 20 ans de service.

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

5e échelon

Après 15 ans de service.

3e échelon

Ancienneté de service conservée.

4e échelon

Après 12 ans de service.

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 5 ans de service.

2e échelon

Ancienneté de service conservée.

3e échelon

Après 3 ans de service.

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

2e échelon

Après 2 ans de service.

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

1er échelon

Avant 2 ans de service.

1er échelon

Ancienneté de service conservée.

Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.

L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 16 pour l'échelon considéré.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade
et de service

Grades et échelons

Observations

Chef de musique principal, chef de musique hors classe au sens de la loi n° 4980 du 21 novembre 1941 :

 

Chef de musique militaire principal :

 

4e échelon

 

3e échelon

 

3e échelon

 

2e échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

Chef de musique de 1re classe :

 

Chef de musique militaire de 1re classe :

 

5e échelon

 

4e échelon

 

4e échelon

 

3e échelon

 

3e échelon

 

2e échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

Chef de musique de 2e classe

 

Chef de musique militaire de 2e classe

 

6e échelon

 

5e échelon

 

5e échelon

 

4e échelon

 

4e échelon

 

3e échelon

 

3e échelon

 

2e échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

Chef de musique de 3e classe :

 

Chef de musique militaire de 3e classe :

 

6e échelon

 

3e échelon

 

5e échelon

 

3e échelon

 

4e échelon

 

2e échelon

 

3e échelon

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.

2e échelon

 

3e échelon

Ancienneté de service inférieure à 5 ans.

1er échelon

 

2e échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

1er échelon

 

Les pensions des chefs de musique admis à la retraite avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, et celles de leurs ayants cause, seront revisées à compter de la date de son application aux chefs de musique militaire en activité.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les recrutements effectués dans le corps des chefs de musique militaire au titre des armées 1976, 1977 et 1978 sont organisés sur le fondement de la réglementation en vigueur au 31 décembre 1975. Les chefs de musique militaire recrutés au cours de ces trois années sont reclassés dans les conditions prévues à l'article 20 ci-dessus, mais à la date de leur recrutement en cette qualité.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les chefs de musique militaire de 3e classe en activité ayant au moins un an de grade à la date du 1er janvier 1976 sont, après reclassement dans les conditions prévues à l'article 20 du présent décret, promus à cette date au grade de chef de musique militaire de 2e classe.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les chefs de musique militaire de 2e classe en activité réunissant à la date du 1er janvier 1976 au moins cinq ans de grade sont, après reclassement dans les conditions prévues à l'article 20 du présent décret, promus à cette date au grade de chef de musique militaire de 1re classe.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24