Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les dispositions du titre III du décret du 22 décembre 1975 susvisé sont applicables au corps des majors sous-chefs de musique.
1 version
Décret n°78-507 du 29 mars 1978
Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre II : Corps des majors sous-chefs de musique
Article 60