Décret n°78-507 du 29 mars 1978
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux sous-chefs de musique autres que les majors
Hiérarchie
Recrutement
Admission à l'état de sous-officier de carrière
Avancement
Dispositions diverses ou transitoires