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Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026

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Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales

Résumé. Un décret modifie les règles du Code électoral pour adapter les procédures de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R7 → Version 3
- Code électoral
Art. R7

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote

Résumé. Un décret modifie les règles de vote dans le code électoral.

A créé les dispositions suivantes :

Code électoralSct. Section 3 : Opérations de voteCode électoralArt. R130 A → Version 1
- Code électoral
Sct. Section 3 : Opérations de vote, Art. R130 A

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R130 → Version 3
- Code électoral
Art. R130

1 version

2 créés

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code électoral pour mettre à jour les règles des élections.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R201 → Version 6
- Code électoral
Art. R201

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R202 → Version 9
- Code électoral
Art. R202

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R203 → Version 6
- Code électoral
Art. R203

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R204 → Version 31
- Code électoral
Art. R204

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R213-2-1 → Version 2
- Code électoral
Art. R213-2-1

1 version

5 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales

Résumé. Un décret modifie les règles du Code électoral pour adapter les procédures de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R213-1 → Version 4
- Code électoral
Art. R213-1

1 version

1 modifié

Article 6

Créé le 10 janvier 2026

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Chapitre II : Dispositions diverses
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6