Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R7 > >
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JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Section 3 : Opérations de vote, Art. R130 A > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R130 > >
1 version
2 créés
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R201 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R202 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R203 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R204 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R213-2-1 > >
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5 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R213-1 > >
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1 modifié
Article 6
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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