Code électoral

Article R201

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Article R201

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " département" , et : " de la Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " départementaux" ;

2° " Haut-commissaire " , au lieu de : " préfet " et de : " autorité préfectorale " ;

3° " Du haut-commissaire " , au lieu de : " préfectoral " ;

4° " Services du haut-commissaire " , au lieu de : " préfecture " ;

5° " Secrétaire général du haut-commissariat " , au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

6° " Subdivision administrative territoriale " , au lieu de : " arrondissement " ;

7° " Service du commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfecture " ;

8° " Commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfet " ;

9° " Province " , au lieu de : " département " et de : " cantons " ;

10° " Assemblée de province " , au lieu de : " conseil général " ;

11° " Membre d'une assemblée de province " , au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ;

12° " Election des membres du congrès et des assemblées de province " , au lieu de : " élection des conseillers généraux " ;

13° " Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie " , au lieu de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

14° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

15° " Chambre territoriale des comptes " , au lieu de : " chambre régionale des comptes " ;

16° " Directeur du commerce et des prix " , au lieu de : " directeur départemental des enquêtes économiques " ;

17° (Abrogé) ;

18° " Archives de la Nouvelle-Calédonie " ou " archives de la province " , au lieu de : " archives départementales " ;

19° " Institut d'émission d'outre-mer " au lieu de : " Banque de France " ;

20° “ SIRET ou, en l'absence de celui-ci, numéro du répertoire RIDET ”, au lieu de : “ SIRET ˮ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 10 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code électoral pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique comment adapter les termes du code électoral pour la Nouvelle-Calédonie en remplaçant des mots comme 'département' par 'Nouvelle-Calédonie'.

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

1° " Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " département" , et : " de la Nouvelle-Calédonie" , au lieu de : " départementaux" ;

2° " Haut-commissaire " , au lieu de : " préfet " et de : " autorité préfectorale " ;

3° " Du haut-commissaire " , au lieu de : " préfectoral " ;

4° " Services du haut-commissaire " , au lieu de : " préfecture " ;

5° " Secrétaire général du haut-commissariat " , au lieu de : " secrétaire général de préfecture " ;

6° " Subdivision administrative territoriale " , au lieu de : " arrondissement " ;

7° " Service du commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfecture " ;

8° " Commissaire délégué de la République " , au lieu de : " sous-préfet " ;

9° " Province " , au lieu de : " département " et de : " cantons " ;

10° " Assemblée de province " , au lieu de : " conseil général " ;

11° " Membre d'une assemblée de province " , au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ;

12° " Election des membres du congrès et des assemblées de province " , au lieu de : " élection des conseillers généraux " ;

13° " Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie " , au lieu de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

14° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

15° " Chambre territoriale des comptes " , au lieu de : " chambre régionale des comptes " ;

16° " Directeur du commerce et des prix " , au lieu de : " directeur départemental des enquêtes économiques " ;

17° (Abrogé) ;

18° " Archives de la Nouvelle-Calédonie " ou " archives de la province " , au lieu de : " archives départementales " ;

19° " Institut d'émission d'outre-mer " au lieu de : " Banque de France " ;

20° “ SIRET ou, en l'absence de celui-ci, numéro du répertoire RIDET ”, au lieu de : “ SIRET ˮ.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-8 du 8 janvier 2026art. 4 : Modification des articles du code électoral pour l'adaptation aux territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle substitution concernant le numéro d'identification des entreprises (SIRET ou RIDET) par rapport à la version précédente.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 9 janvier 2026

Modifié parDécret n°2019-913 du 30 août 2019art. 10 : Harmonisation des termes juridiques dans le Code électoral

En résumé. Le texte remplace la référence à plusieurs types de tribunaux par un seul terme "Tribunal de première instance", alignant ainsi la terminologie avec le nouveau système juridique national.

En vigueur du samedi 24 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-1819 du 22 décembre 2016art. 3 : Modification du nom d'un service statistique

En résumé. Le texte modifie le nom du service statistique en passant d'un institut "territorial" à un institut "de La Nouvelle‑Calédonie", ce qui le rend plus spécifique à l'entité locale.

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au vendredi 23 décembre 2016

Modifié parDécret n°2011-1854 du 9 décembre 2011art. 2 : Modification des références législatives et institutionnelles

En résumé. Un nouvel article a été ajouté, remplaçant la référence à la Banque de France par celle à l’Institut d’émission d’outre‑mer.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au dimanche 11 décembre 2011

En résumé. La seule modification est l’abrogation de la disposition relative au budget de l’office des postes et télécommunications.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance