Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles électorales
Résumé. Un décret modifie les règles du Code électoral pour adapter les procédures de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R213-1 → Version 4
- Code électoralArt. R213-1