Code électoral

Article R130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la mairie centrale pour la centralisation des résultats électoraux à Paris, Lyon et Marseille

Résumé Le préfet décide quelle mairie recevra les résultats des votes dans chaque partie de Paris, Lyon et Marseille.

Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’arrêté et des règles de campagne

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence à l'arrêté du préfet ainsi que les dispositions relatives à sa publication quinze jours avant l'élection et à l'ouverture de la campagne électorale, ne se limitant qu’à la désignation d’une mairie pour centraliser les résultats.

Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

L'arrêté du préfet convoquant les électeurs désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.

Cet arrêté est publié quinze jours au moins avant l'élection et ouvre la période de la campagne électorale.