Code électoral

Article R130

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Article R130

Le préfet désigne dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote) pour chaque secteur le bureau de vote de l'un des arrondissements de ce secteur ou du secteur où seront centralisés les résultats des opérations électorales relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement.

Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote) détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A (Comptage des votes par secteur dans certaines grandes villes).

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 10 janvier 2026

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Centralisation des résultats électoraux dans les grandes villes

Résumé. L'article explique comment les résultats des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille sont centralisés dans des bureaux spécifiques désignés par le préfet.

Le préfet désigne dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote) pour chaque secteur le bureau de vote de l'un des arrondissements de ce secteur ou du secteur où seront centralisés les résultats des opérations électorales relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement.

Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote) détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A (Comptage des votes par secteur dans certaines grandes villes).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-8 du 8 janvier 2026art. 3 : Modification de la centralisation des résultats électoraux dans les grandes villes

En résumé. Le changement précise que le préfet désigne désormais un bureau de vote spécifique plutôt qu'une mairie pour centraliser les résultats électoraux, et étend cette disposition à l'élection des conseillers d'arrondissement.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au vendredi 9 janvier 2026

En résumé. La nouvelle version supprime la référence à l'arrêté du préfet ainsi que les dispositions relatives à sa publication quinze jours avant l'élection et à l'ouverture de la campagne électorale, ne se limitant qu’à la désignation d’une mairie pour centraliser les résultats.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance