En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 10 janvier 2026
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Centralisation des résultats électoraux dans les grandes villes
Le préfet désigne dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote) pour chaque secteur le bureau de vote de l'un des arrondissements de ce secteur ou du secteur où seront centralisés les résultats des opérations électorales relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement.
Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote) détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A (Comptage des votes par secteur dans certaines grandes villes).