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Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code électoral pour mettre à jour les règles des élections.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R201 → Version 6
- Code électoral
Art. R201

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R202 → Version 9
- Code électoral
Art. R202

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R203 → Version 6
- Code électoral
Art. R203

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R204 → Version 31
- Code électoral
Art. R204

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R213-2-1 → Version 2
- Code électoral
Art. R213-2-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R201

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R202

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R203

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R204

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R213-2-1