Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme 'céder' par 'transférer' pour la gestion des déchets
Résumé. Les producteurs de déchets doivent maintenant les transférer plutôt que les céder à un exploitant ou un intermédiaire pour leur valorisation.
A modifié les dispositions suivantes :