Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'adresser deux exemplaires du dossier pour la réutilisation des déchets
Résumé. La procédure pour prouver qu'un déchet peut être réutilisé sans danger est simplifiée en supprimant l'obligation d'envoyer deux exemplaires du dossier.
A modifié les dispositions suivantes :