Décret n°2026-435 du 2 juin 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D543-226-1

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Modification des règles de gestion des biodéchets

Résumé. Les biodéchets doivent être valorisés par leur producteur ou transférés à des installations spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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