Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attestations pour les biodéchets
Résumé. Les exploitants et intermédiaires d'installations doivent désormais fournir une attestation électronique aux producteurs de biodéchets, précisant les quantités, la nature des déchets et leur destination de valorisation.
A modifié les dispositions suivantes :