Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs au transfert de déchets
Résumé. Les exploitants et intermédiaires doivent désormais indiquer dans leur attestation annuelle que les déchets sont transférés plutôt que cédés, et qu'ils sont transférés aux exploitants plutôt que confiés.
A modifié les dispositions suivantes :