Décret n°2026-435 du 2 juin 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-284

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Modification des termes relatifs au transfert de déchets

Résumé. Les exploitants et intermédiaires doivent désormais indiquer dans leur attestation annuelle que les déchets sont transférés plutôt que cédés, et qu'ils sont transférés aux exploitants plutôt que confiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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