Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux textes sur la gestion des déchets
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour transformer les déchets en sous-produits utiles.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 5 bis : Sortie du statut de déchet au titre du I ter de l'article L. 541-4-3Code de l'environnementArt. D541-12-15-1 → Version 1Code de l'environnementArt. D541-12-15-2 → Version 1Code de l'environnementSct. Sous-section 5 ter : Sous-produitCode de l'environnementArt. D541-12-15-3 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 bis : Sortie du statut de déchet au titre du I ter de l'article L. 541-4-3, Art. D541-12-15-1, Art. D541-12-15-2, Sct. Sous-section 5 ter : Sous-produit, Art. D541-12-15-3