Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires pour les enseignants-chercheurs
Résumé. Un décret modifie les règles de procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs des universités.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R232-37 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R232-37