Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités

Article suivant

Article 6

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-41 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R232-41