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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités

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Article 10

JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 9

Article 9

Au dernier alinéa de l'article R. 712-15 du même code, les mots : « En cas de carence de candidature ou » sont supprimés.

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Au dernier alinéa de l'article R. 712-15 du même code, les mots : « En cas de carence de candidature ou » sont supprimés.