Décret n°2025-786 du 7 août 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-341 du 15 mars 2017

Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-341 du 15 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification de la composition du conseil d'administration à Mayotte

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration d'un établissement public à Mayotte, notamment en changeant les durées des mandats et les règles de convocation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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