Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil d'administration à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-341 du 15 mars 2017Art. 14, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination et d'attributionsDécret n°2017-341 du 15 mars 2017Art. 2 : Rôle de l'établissement public foncier à Mayotte
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesDécret n°2017-341 du 15 mars 2017Art. 3 : Activités des établissements publics en Guyane
→ Version 2 : Précision des cadres d'action de l'établissement public
- Décret n°2017-341 du 15 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13