Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification du décret n°2017‑341
Résumé Ce nouveau décret supprime trois articles de l’ancien texte (14‑16) et remplace douze autres (1‑13).
Mots-clés : décret abrogation modification
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-341 du 15 mars 2017 > > Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-341 du 15 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
1 version
14 modifiés
3 abrogés