En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 9 août 2025
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Nomination du directeur général dans les établissements publics d'urbanisme
Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme (Nomination et durée du directeur général), le directeur général est nommé par arrêté des ministres de tutelle pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.