Décret n°2017-341 du 15 mars 2017

Article 3

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Article 3

Les activités de l'établissement public s'exercent dans le cadre d'un projet stratégique et de développement comprenant l'ensemble des éléments prévus à l'article L. 321-36-10 du code de l'urbanisme (Rôle de l'établissement public dans l'aménagement de Mayotte).

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En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 9 août 2025

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Projet stratégique de l'établissement public de Mayotte

Résumé. L'établissement public de Mayotte agit selon un plan stratégique qui inclut ses objectifs, les projets à réaliser et leur financement.

Les activités de l'établissement public s'exercent dans le cadre d'un projet stratégique et de développement comprenant l'ensemble des éléments prévus à l'article L. 321-36-10 du code de l'urbanisme (Rôle de l'établissement public dans l'aménagement de Mayotte).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Modifié parDécret n°2025-786 du 7 août 2025art. 2 : Modification de la composition du conseil d'administration à Mayotte

En résumé. Le texte précise que l'établissement public agit dans le cadre d'un projet stratégique et de développement, en remplaçant les références aux projets opérationnels et programmes pluriannuels par une mention plus générale.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance