En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 9 août 2025
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Projet stratégique de l'établissement public de Mayotte
Les activités de l'établissement public s'exercent dans le cadre d'un projet stratégique et de développement comprenant l'ensemble des éléments prévus à l'article L. 321-36-10 du code de l'urbanisme (Rôle de l'établissement public dans l'aménagement de Mayotte).