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Décret n°2025-591 du 27 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment ses annexes I, II et III ;

Vu le code des impositions sur les biens et services ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code général des impôts (annexe I)

Résumé. Le décret ajuste les règles fiscales mentionnées dans les articles cités du code.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

9 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe II du CGI (art. 267 & art. 275)

Résumé. Le décret modifie deux articles de l’annexe II du code général des impôts afin d’ajuster la façon dont certains revenus sont imposés.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogationetmodificationdesarticles351duCGIannex3

Résumé. Le décret supprime l’article 351 sexiéset modifie les articules351 quateret quinquiésducode generaldesimpots.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 350 sexies → Version 2
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 350 sexies

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 4

Créé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier juillet 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.

1 version

Article 5

Créé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les deux ministres chargés de l'économie et des comptes publics doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Décret n°2025-591 du 27 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5