Code général des impôts annexe I, CGIANI
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Taxation de l'alcool et des métaux précieux
Résumé. Ce texte explique comment taxer l'alcool et les métaux précieux comme l'or.
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Abrogé31 mars 2001IMPOTS D'ETAT
Abrogé31 mars 2001IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé10 août 1987Livre II : Recouvrement de l'impôt
Abrogé1 janvier 1982PROCEDURES
Abrogé1 janvier 1982En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950
Code général des impôts annexe I, CGIANI
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt