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Code général des impôts annexe I, CGIANI

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Taxation de l'alcool et des métaux précieux

Résumé. Ce texte explique comment taxer l'alcool et les métaux précieux comme l'or.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 1950

Code général des impôts annexe I, CGIANI
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Livre II : Recouvrement de l'impôt