Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code général des impôts (annexe I)
Résumé. Le décret ajuste les règles fiscales mentionnées dans les articles cités du code.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 27 → Version 3Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 37 → Version 3Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 40 → Version 3Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 50 → Version 3Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 39 → Version 3Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 49 → Version 4Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 54 → Version 3Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 57 → Version 5Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 59 → Version 3
- Code général des impôts annexe I, CGIANI.Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 50, Art. 39, Art. 49, Art. 54, Art. 57, Art. 59