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Décret n°2025-591 du 27 juin 2025

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Modification de l’annexe II du CGI (art. 267 & art. 275)

JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code général des impôts (annexe I)

Résumé Le décret ajuste les règles fiscales mentionnées dans les articles cités du code.
Mots-clés : Fiscalité Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts annexe I, CGIANI. > > Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 50, Art. 39, Art. 49, Art. 54, Art. 57, Art. 59 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts annexe I, CGIANI.

Art. 27, Art. 37, Art. 40, Art. 50, Art. 39, Art. 49, Art. 54, Art. 57, Art. 59