Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogationetmodificationdesarticles351duCGIannex3
Résumé. Le décret supprime l’article 351 sexiéset modifie les articules351 quateret quinquiésducode generaldesimpots.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 350 sexies → Version 2
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 350 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 350 quater → Version 10Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 350 quinquies → Version 11
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 350 quater, Art. 350 quinquies