Section parente

Décret n°2025-402 du 2 mai 2025

Section suivante

Chapitre II

Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

20 — 22

JORF n°0105 du 4 mai 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à la fonction publique

Résumé Ce décret crée des règles en se référant à l'article 3 bis du décret de 1994.
Mots-clés : décret fonction publique

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 3 bis > >

1 version

1 créé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret de 1994

Résumé Ce texte modifie une règle déjà en place concernant la fonction publique.
Mots-clés : fonction publique décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux articles du décret de 1994 concernant la fonction publique

Résumé L’article indique que le décret de mai 2025 renvoie aux articles 4 bis, ter et quater du décret d’octobre 1994.
Mots-clés : fonction publique décret législation

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 4 quater > >

1 version

3 créés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 19 du décret n°94‑874

Résumé Ce texte modifie une règle déjà en place concernant les emplois publics.
Mots-clés : fonction publique décrets modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 21 du décret 94‑874

Résumé Le texte ajuste une règle sur la fonction publique en modifiant un passage d’un ancien décret.
Mots-clés : fonction publique décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modif.–Article27 Déc94

Résumé Ce texte modifie une disposition d'un ancien décret relatif à la fonction pûtique.
Mots-clés : fonction publicé décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 27 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations du décret n°94‑874

Résumé Le décret n°2025‑402 change plusieurs articles de la loi de 1994 sur la fonction publique et supprime l’article 31.
Mots-clés : fonction publique décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 19 bis, Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 22, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25, Art. 29 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 31 > >

1 version

12 modifiés

1 abrogé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 du décret 90‑973

Résumé Ce texte modifie une règle clé concernant les agents publics.
Mots-clés : Fonction Publique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’une règle des emplois publics

Résumé Un nouveau règlement change une vieille règle sur les emplois publics.
Mots-clés : fonctionpublique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article d’un décret historique

Résumé Ce texte modifie une règle déjà présente dans un décret datant de septembre 1991.
Mots-clés : fonction publique décrets modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret sur la fonctionpublique

Résumé Le texte modifie un article d’un décret antérieur relatif à la fonction publique.
Mots-clés : fonctionpublique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10‑1 du décret de 2002 sur la fonction publique

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de décembre 2002 qui concerne les agents publics.
Mots-clés : Fonction Publique Décrets Révision Législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 > > Art. 10-1 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8‑2 du décret de 2003 par le décret de mai 2025

Résumé Le nouveau décret remplace une règle sur la fonction publique qui existait depuis 2003.
Mots-clés : fonction publique décrets modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 8-2 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 du décret de 2007

Résumé Ce décret change une règle qui existait depuis le décret de 2007 pour la fonction publique.
Mots-clés : fonction publique décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’article 10‑1 du décret de 2010

Résumé Le nouveau décret annule les règles prévues par l’article 10‑1 du décret d’août 2010 concernant la fonction publique.
Mots-clés : Fonction publique Abrogation Décret

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-982 du 26 août 2010 > > Art. 10-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Fonction Publique Décret Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-983 du 26 août 2010 > > Art. 10-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une règle sur la fonction publique

Résumé Le décret de mai 2025 supprime une ancienne règle (article 12‑1) qui était en vigueur depuis août 2010.
Mots-clés : Fonction Publique Abrogation Décret

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 > > Art. 12-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 29 du décret n°2019‑86

Résumé Ce nouveau décret change une règle qui était dans le décret de février 2019.
Mots-clés : fonction publique décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-86 du 8 février 2019 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la fonction publique

Résumé Le décret modifie les articles 8 et 17 du texte précédent concernant la fonction publique d'État.
Mots-clés : Fonction Publique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 > > Art. 8, Art. 17 > >

1 version

2 modifiés